Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er septembre 2025
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2. Modifications des Conditions
Greenfad se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un e-mail.
3. Accès et Utilisation des Services
3.1. Éligibilité
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3.2. Compte Utilisateur
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3.3. Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
- Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant ou répréhensible
- Usurper l'identité de toute personne ou entité
- Télécharger tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre
- Télécharger tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial ou un droit d'auteur
- Interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs connectés aux Services
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les matériaux disponibles sur le Site et via les Services sont la propriété de Greenfad ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
5. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les Conditions.
6. Exclusion de Garanties
Les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
7. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, Greenfad ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre accès ou utilisation des Services.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter.